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Référendum d'Initiative Partagée : aérodromes de Paris

Le 21/08/2019

Dans le cadre du Référendum d'Initiative Partagée sur le caractère de service public de l'exploitation des aérodromes de Paris, les habitants qui le souhaitent peuvent exprimer leur soutien au projet de Loi en mairie...

Qu'est-ce-que que le Référendum d'Initiative Partagée ?

Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008.

Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

Actuellement, les citoyens qui le souhaitent peuvent soutenir une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris.

Comment soutenir une proposition de Loi référendaire ?

En mairie, au service état-civil :

- une borne d'accès à internet permet aux électeurs de déposer leur soutien en ligne.

- recueil des soutiens en version papier/imprimée (possibilité d'impression du document en mairie)

Renseignements :
05 57 80 81 57
mairie