Mes démarches en ligne
Accessibilité : partiellement conforme
Déclaration d’accessibilité
La Ville de Bassens s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de la ville de Bassens.
État de conformité
Le site de la ville de Bassens est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Cameros révèle que 87% des critères du RGAA version 4 sont respectés. Pour découvrir l'audit, cliquez [ici].
Contenus non accessibles
Dérogations pour charge disproportionnée
Les documents au format PDF
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Contenus relatifs aux réseaux sociaux
Cartes géographiques
Module de gestion des cookies
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 12 juin 2024. Elle a été mise à jour le 13 juin 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit
- html
- css
- javascript
- php
- typo3
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
- Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
- Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Web Developer Toolbar
- HeadingsMap
- WCAG Contrast checker
- Assistant RGAA
- Validateur HTML du W3C
- Inspecteur de composants
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil https://www.ville-bassens.fr/
- Contact https://www.ville-bassens.fr/contact
- Mentions légales https://www.ville-bassens.fr/donnees-personnelles
- Actualités https://www.ville-bassens.fr/bouger-sortir/fil-info/toutes-les-actualites
- Accessibilité https://www.ville-bassens.fr/accessibilite
- Plan du site https://www.ville-bassens.fr/plan-du-site
- Page de recherche https://www.ville-bassens.fr/
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site de la ville de Bassens pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message à contact@ville-bassens.fr ou à communication@ville-bassens.fr
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07